Mentions Légales

& Conditions Générales de Vente

Éditeur du site

Olsson Supply

Auto-entrepreneur (Micro-entreprise)

SIRET : 89318220400022

Siège social : 54 rue ray charles, Montpellier

Adresse e-mail : nils@olsson.supply

Hébergement

FRAMER

Rozengracht 207B, 1016 LZ, Amsterdam

Le responsable de la publication est Nils de Lafosse, joignable à l'adresse e-mail mentionnée ci-dessus.

Description des services

Olsson Supply est un cabinet de conseil spécialisé dans le sourcing de produits en Chine. Nos services s'adressent exclusivement aux professionnels (B2B) et comprennent notamment :

• Accompagnement sourcing — identification, évaluation et sélection de fabricants adaptés aux besoins du client.

• Mise en relation fournisseurs — accès à un réseau de fabricants vérifiés, avec négociation des conditions commerciales initiales.

• Prestations ponctuelles — toute mission définie conjointement dans un devis personnalisé (vérification fournisseur, analyse de marché, accompagnement d'une commande spécifique, etc.).

Le détail de chaque prestation ainsi que les livrables associés sont précisés dans le devis ou la proposition commerciale remis au client avant toute commande.

Formation du contrat

Toute demande de prestation donne lieu à l'émission d'un devis par Olsson Supply. Ce devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

Le contrat est formé lorsque le client retourne le devis signé accompagné, le cas échéant, du règlement de l'acompte prévu. L'acceptation vaut reconnaissance pleine et entière des présentes CGV.

Olsson Supply se réserve le droit de refuser toute commande sans avoir à motiver sa décision, notamment en cas d'activité contraire aux lois et règlements en vigueur.

Tarifs & facturation

Les tarifs d'Olsson Supply sont établis en euros (€). En tant qu'auto-entrepreneur soumis au régime de la micro-entreprise, Olsson Supply bénéficie de la franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du CGI : TVA non applicable. Aucune TVA n'est donc facturée.

Contrairement aux modèles traditionnels de sourcing basés sur des commissions, Olsson Supply pratique une tarification fixe et transparente définie dans chaque devis. Aucun pourcentage caché n'est prélevé sur les achats du client auprès des fournisseurs.

Les prix peuvent évoluer. Toutefois, toute modification tarifaire postérieure à l'acceptation d'un devis signé est sans effet sur la mission en cours.

Modalités de paiement

Échéances

Sauf mention contraire dans le devis, les conditions de règlement standard sont les suivantes :

• 50 % d'acompte à la signature du devis.

• 50 % du solde à la livraison des livrables ou à la date d'échéance convenue.

Moyens de paiement acceptés

• Virement bancaire (coordonnées communiquées sur facture)

• [Autres moyens de paiement le cas échéant]

Retard de paiement

En cas de retard de paiement au-delà de la date d'échéance, des pénalités de retard seront appliquées au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal, conformément à la loi n° 92-1442. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera également due de plein droit.

Remboursement

L'acompte versé est non remboursable sauf faute avérée d'Olsson Supply. En dehors des cas prévus par la loi, les honoraires réglés pour des prestations déjà réalisées ne donnent pas lieu à remboursement.

Obligations des parties

Obligations d'Olsson Supply

Olsson Supply s'engage à réaliser ses missions avec diligence, expertise et professionnalisme. Notre obligation est une obligation de moyens : nous mettons en œuvre tous les efforts raisonnables pour atteindre les objectifs fixés, sans garantir un résultat déterminé (notamment sur les prix négociés, les délais fournisseurs ou la disponibilité des produits).

Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour sur ses besoins et son activité.

• Collaborer activement à l'avancement des missions (retours sur devis fournisseurs, approbation d'échantillons, etc.).

• Régler les sommes dues aux échéances convenues.

• Ne pas contourner Olsson Supply pour traiter directement avec les fournisseurs présentés pendant la durée de la mission et pendant une période de 12 mois après sa clôture.

Confidentialité

Chaque partie s'engage à traiter comme strictement confidentielles toutes les informations communiquées par l'autre partie dans le cadre de la prestation (informations commerciales, contacts fournisseurs, données techniques, etc.).

Cette obligation de confidentialité s'applique pendant toute la durée de la mission et pour une durée de 3 ans après son terme, sauf accord écrit contraire.

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression), contactez-nous à hello@olsson.supply.

Limitation de responsabilité

Olsson Supply ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs (perte de chiffre d'affaires, perte de clients, retards de production, etc.) résultant de l'exécution ou de la non-exécution de ses prestations.

En tout état de cause, la responsabilité totale d'Olsson Supply ne pourra excéder le montant des honoraires effectivement versés par le client au titre de la mission concernée.

Olsson Supply n'est en aucun cas partie aux contrats conclus entre le client et ses fournisseurs et ne peut être tenu responsable des défauts, litiges ou différends survenant dans ce cadre.

Résiliation

Chaque partie peut résilier la mission en cours moyennant un préavis écrit de 7 jours. Les prestations réalisées jusqu'à la date effective de résiliation sont dues intégralement par le client.

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit, sans préavis, après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours.

Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Montpellier.

Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou conditions générales :

Olsson Supply

E-mail : nils@olsson.supply

Site web : www.olsson.supply